Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour: 2025-07-01

Les présentes conditions générales de vente régissent l'utilisation de nos services. Nous vous invitons à les lire attentivement avant toute commande.

1. Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes passées sur notre plateforme par les clients professionnels et particuliers.

2. Commandes

La commande ne devient définitive qu'après confirmation de notre part et réception de votre paiement.

  • Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.
  • Nous nous réservons le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes.

3. Prix et taxes

Les prix de nos produits sont indiqués en euros et hors taxes. La TVA applicable est ajoutée au moment de la facturation.

  • Les prix peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.
  • Des frais de livraison peuvent s'appliquer selon votre localisation.

4. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou par virement bancaire pour les clients professionnels.

  • Le paiement est sécurisé grâce à un protocole de cryptage SSL.
  • Pour les clients professionnels, les factures sont payables à 30 jours date de facture.

5. Livraison

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Nous mettons tout en œuvre pour respecter les délais annoncés.

  • La livraison est effectuée à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.
  • En cas de retard de livraison, le client sera informé par email.

6. Retours et remboursements

Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer votre droit de rétractation.

  • Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine et complets.
  • Les frais de retour sont à la charge du client.

7. Garanties

Nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.

8. Responsabilité

Notre responsabilité ne pourra être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due à un cas de force majeure.

9. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logos, etc.) sont la propriété exclusive de notre société. Toute reproduction est strictement interdite sans autorisation préalable.

10. Données personnelles

Les informations collectées font l'objet d'un traitement informatique destiné à la gestion de votre commande. Pour plus d'informations, consultez notre politique de confidentialité.

11. Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Contact

Pour toute question relative à nos conditions générales de vente, n'hésitez pas à nous contacter.

CrustyGo c/o RC-Factory EIRL

7 rue Nathalie Masse, 06000 Nice

SIRET: 839 036 019 00017

Email: dpo@crustygo.com